Les livraisons de produits de la part de PREPARADOS ALIMENTICIOS SIMAT, S. L. (dénommée plus loin SIMAT) sont régies par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, sauf dans tous les cas où ont été convenues des conditions particulières, qui sont rédigées dans l’offre et/ou acceptation de la commande et acceptées par les deux parties contractantes.

L’acceptation d’une commande et son expédition impliquent, obligatoirement, l’acceptation de la part du client des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de SIMAT.

Toutes les commandes passées par le client chez SIMAT doivent indiquer explicitement la raison sociale et l’adresse, le numéro de SIRET de l’entreprise cliente, la quantité et la description des produits ainsi que l’adresse d’expédition de la marchandise, si cette adresse est différente de la raison sociale.

Pour l’acceptation de la commande, SIMAT se réserve, dans certains cas, le droit d’exiger des garanties de paiement, qui seront notifiées au client avant l’acceptation de la commande.

La livraison des commandes est effectuée dans la modalité Ex Works, à moins que les deux parties conviennent de conditions autres que celles décrites.

Les délais de livraison signalés sur les commandes ont un caractère purement indicatif et sont soumis à la disponibilité des stocks.

SIMAT est autorisée par le client à effectuer des livraisons partielles ou à ne pas procéder à la livraison de la commande si le client n’a pas respecté ses obligations.

Il est convenu que la livraison des produits est réalisée au moment de la signature du bon de livraison par le client, ce dernier ayant l’obligation de le signer et d’y apposer le cachet de son entreprise ainsi que la date de réception.

Il relève de la responsabilité du client, au moment de la réception de la commande, de vérifier la qualité et la quantité des produits reçus, consignant toute anomalie sur le bon de livraison correspondant. SIMAT doit avoir en sa possession le bon de livraison correspondant avec les incidences constatées dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si SIMAT ne les reçoit pas dans les délais indiqués, elle considèrera la livraison du produit comme acceptée.

La présentation d’une réclamation ne donne pas droit au client de retarder ou annuler ses obligations de paiement ou de demander une quelconque indemnité à SIMAT.

Jusqu’à ce que SIMAT n’ai pas reçu le montant total du prix des produits, SIMAT reste la propriétaire de ceux-ci.
Les prix des produits seront facturés conformément aux tarifs en vigueur à la date d’acceptation de la commande, à moins que SIMAT signale expressément des conditions de prix différentes.

Il est convenu que les prix des produits sont nets, ne comprenant aucun type d’impôts, taxes, assurances, transport, etc.

Les prix nets offerts sur les commandes ont une validité de 30 jours, à moins que SIMAT spécifie par écrit une validité autre que celle-ci.

Le paiement des factures doit être effectué dans le délai convenu entre les parties, celui-ci commençant à compter à partir de la date d’expédition, toujours en euros et moyennant chèque bancaire, virement ou autre moyen convenu entre les parties.

Les paiements doivent toujours être effectués pour le total de la facture, sans aucune déduction n’ayant pas été préalablement convenue par les parties.

Si le client n’acquitte pas les paiements convenus, SIMAT se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours et de récupérer les produits dans l’entrepôt du client, sans que ce dernier puisse, en aucun cas, l’en empêcher.

Le client est le seul responsable de l’exécution de la réglementation dérivée de l’utilisation des produits, sans que SIMAT soit responsable solidairement et/ou subsidiairement des dommages et indemnités occasionnés par suite de dol, négligence et/ou inexécution de ladite réglementation.

SIMAT n’assume aucune responsabilité du non-respect de l’une ou l’autre de ses obligations, quelles qu’elles soient, si celles-ci sont dues à des causes de force majeure et/ou en-dehors de son contrôle, comme par exemple des désastres naturels, des grèves, l’impossibilité de se ravitailler, etc.

Conformément à la loi établie en matière de récipients et déchets de récipients, le client est tenu de donner aux emballages de SIMAT le traitement le plus respectueux possible envers l’environnement, en tant que récepteur final de ceux-ci.

Si un tribunal ou une cour de justice juge qu’une des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE précédentes est totalement ou partiellement illégale ou non raisonnable, celle-ci sera considérée exclue, les autres conditions restant cependant pleinement en vigueur.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont régies, uniquement et exclusivement, par les lois en vigueur en Espagne.

En cas de divergence dans l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CONDITIONS DE VENTE, les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux et cours de justice de la ville de Barcelone.

SIMAT se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.